Décision du 13 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-02 00:37:45 · Modèle gpt-4.1
Lecture proConfiance: Eleve
En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine renouvelle l’agrément de Mme Marie-Claire VINCENT pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire à des fins médicales. L’agrément est délivré pour cinq ans.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales.
- Solution
- Mme Marie-Claire VINCENT est agréée pour cinq ans conformément à l’article R. 1131-6 du code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Mme VINCENT de poursuivre légalement ses activités d’analyses de génétique moléculaire au sein du CHU de Nîmes.
À retenir
- Agrément renouvelé pour cinq ans à Mme VINCENT
- Suspension possible en urgence pour trois mois
- Retrait possible en cas de violation des règles applicables
Citations (preuves)
1Madame Marie-Claire VINCENT est agréée au titre de l’article R. 1131-6
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
Niveau de confiance
Eleve
Toutes les informations proviennent explicitement du contenu fourni.