Décision du 13 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-01 14:02:44 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a renouvelé l’agrément de M. Jean-Baptiste DURAND pour pratiquer le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro. L’agrément est valable cinq ans.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique du diagnostic préimplantatoire selon l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique.
- Solution
- Monsieur Jean-Baptiste DURAND est agréé pour cinq ans pour pratiquer le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro.
Textes ou références cités
- article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
- articles R. 2131-3 à R. 2131-5-4
- article R. 2131-22-2
- articles R. 2131-30 et suivants
- décision n° 2021-20 du 8 décembre 2021
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2021-CO-44 du 18 novembre 2021
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à M. DURAND de poursuivre ses activités de diagnostic préimplantatoire au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg pour cinq ans.
À retenir
- L’agrément est délivré pour cinq ans.
- Il peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
- M. DURAND exerce au laboratoire de biologie de la reproduction des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Citations (preuves)
1Monsieur Jean-Baptiste DURAND est agréé au titre de l’article R. 2131-22-2
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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