Décision du 12 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-01 14:02:10 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 12 janvier 2026 accorde à Madame Sarah BAKLOUTI un agrément pour pratiquer des analyses de génétique moléculaire à des fins de pharmacogénétique. L'agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré sous conditions.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales.
- Solution
- Madame Sarah BAKLOUTI est agréée pour cinq ans, avec possibilité de suspension ou retrait selon les dispositions légales.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Madame Sarah BAKLOUTI de poursuivre ses activités en pharmacogénétique dans le cadre réglementaire fixé par l’Agence de la biomédecine.
À retenir
- Agrément délivré pour cinq ans à Madame Sarah BAKLOUTI
- Utilisation limitée à la pharmacogénétique
- Suspension ou retrait possible en cas de non-respect des règles
Citations (preuves)
1Madame Sarah BAKLOUTI est agréée au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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