Décision du 12 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-01 14:02:39 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine agrée Madame Béatrice PEDRON pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire limitées aux typages HLA. L’agrément est délivré pour cinq ans.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
- Solution
- Madame Béatrice PEDRON obtient le renouvellement de son agrément pour une durée de cinq ans, sous conditions réglementaires.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Madame PEDRON de poursuivre les analyses de typages HLA à des fins médicales, dans le respect du cadre légal.
À retenir
- L’agrément est limité aux typages HLA.
- La durée de l’agrément est de cinq ans.
- L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
Citations (preuves)
1Madame Béatrice PEDRON est agréée au titre de l’article R. 1131-6
2L’agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues
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