Décision du 12 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-01 14:02:15 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 12 janvier 2026 renouvelle l’agrément de M. Patrice BOUVAGNET pour la pratique des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales. L’agrément est délivré pour cinq ans par l’Agence de la biomédecine.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour pratiquer des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales.
- Solution
- Monsieur Patrice BOUVAGNET est agréé pour cinq ans, sous conditions prévues par le code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles L. 6211-7, L. 6213-1 et suivants
- articles R. 1131-2, R. 1131-6 à R. 1131-12
- article R. 1131-9
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet la continuité des analyses de génétique moléculaire à l’Hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron par un praticien expérimenté. Elle garantit le respect des exigences réglementaires.
À retenir
- L’agrément est délivré pour cinq ans.
- Il peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
- Monsieur Patrice BOUVAGNET exerce depuis 2001 comme praticien agréé.
Citations (preuves)
1Monsieur Patrice BOUVAGNET est agréé au titre des articles R. 1131-6 et L. 6213-2
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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