Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-23.368, Publié au bulletin

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24/01/2026
Droit du travailCour de Cassation

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En bref

Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mars 2015 concernant un litige en droit du travail. Les détails précis du litige et de la solution ne sont pas fournis.

Textes ou références cités
  • Cour de cassation
  • Chambre sociale
  • 25 mars 2015
  • 13-23.368
À retenir
  1. Arrêt publié au bulletin
  2. Affaire relevant du droit du travail
  3. Numéro de pourvoi 13-23.368
Citations (preuves)
1Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2015
213-23.368, Publié au bulletin
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Date de décision
2015-03-25
Mot-clé principal
Cour de cassation
Mots clés
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt, jurisprudence, droit du travail, publication au bulletin, numéro de pourvoi
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