Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-24.252, Publié au bulletin

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24/01/2026
Droit du travailCour de Cassation

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En bref

Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2015 concernant le droit du travail. Les informations spécifiques sur les faits et la solution ne sont pas fournies.

Textes ou références cités
  • Cour de cassation
  • Chambre sociale
  • 17 mars 2015
  • 13-24.252
À retenir
  1. Arrêt publié au bulletin
  2. Décision de la Chambre sociale
  3. Date de l'arrêt : 17 mars 2015
Citations (preuves)
1Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-24.252
2Publié au bulletin
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  • Aucune information sur le contexte factuel ou la solution juridique n'est présente.
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Faible

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Date de décision
2015-03-17
Mot-clé principal
Cour de cassation
Mots clés
Cour de cassation, Chambre sociale, décision judiciaire, jurisprudence, publication au bulletin, arrêt, droit du travail, litige social
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