Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-24.619, Publié au bulletin

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24/01/2026
Droit des affairesCour de Cassation

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La décision concerne un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015. Le contenu fourni ne permet pas d'en dire plus.

Textes ou références cités
  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-24.619
À retenir
  1. Arrêt publié au bulletin
  2. Chambre commerciale de la Cour de cassation
  3. Date de la décision : 27 janvier 2015
Citations (preuves)
1Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-24.619
2Publié au bulletin
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Date de décision
2015-01-27
Mot-clé principal
Cour de cassation
Mots clés
Cour de cassation, Chambre commerciale, décision, jurisprudence, litige commercial, arrêt, publication au bulletin
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