Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 octobre 1974, 73-12.515, Publié au bulletin
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En bref
La décision concerne un arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 1, rendu le 15 octobre 1974. Les informations détaillées sur le contexte et la solution juridique ne sont pas fournies.
Textes ou références cités
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 1974, 73-12.515
À retenir
- Arrêt rendu par la Chambre civile 1 de la Cour de cassation
- Date de la décision : 15 octobre 1974
- Numéro de pourvoi : 73-12.515
Citations (preuves)
1Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 octobre 1974
273-12.515, Publié au bulletin
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- Aucune information sur le fond de l'affaire ou la motivation de la décision n'est présente.
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Faible
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