Contrôle technique des véhicules – rapport d'information n° 189

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10/12/2025Source originale
Droit publiccontrôle techniquecontrôle technique véhicules
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Résumé IA

Mis à jour le 2025-12-31 18:04:24 · Modèle gpt-4.1
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En bref

Le rapport d'information n° 189 porte sur le contrôle technique des véhicules. Il a été déposé le 5 décembre 2025.

À retenir
  1. Rapport d'information n° 189 déposé le 5 décembre 2025
  2. Commission des affaires européennes en charge
  3. Rapporteurs : Jacques Fernique et Pascale Gruny
Citations (preuves)
1Rapport d'information n° 189 (2025-2026), déposé le 5 décembre 2025
2Commission des affaires européennes
Points d’attention
  • Aucune question ou solution juridique explicitement mentionnée
  • Pas d'information sur l'impact ou les références juridiques précises
Niveau de confiance

Moyen

Le contenu fourni est principalement factuel et administratif, sans détail juridique ou analyse.

Métadonnées IA

Mis à jour le 2025-12-31 18:34:15 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-12-05
Mot-clé principal
contrôle technique
Mots clés
contrôle technique, véhicules, rapport d'information, Commission des affaires européennes, transports, Union européenne
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