Circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat (2025/07/22)

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31/12/2025Source originale
Droit publicchèque-vacances
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Mis à jour le 2025-12-31 18:01:01 · Modèle gpt-4.1
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En bref

La circulaire recentre le bénéfice du chèque-vacances sur les agents de l’État en activité et abroge la circulaire de 2020.

Point juridique
Question
Qui peut bénéficier du chèque-vacances selon la nouvelle circulaire ?
Solution
Seuls les agents de l’État en activité sont concernés.
Textes ou références cités
  • circulaire TFPF2022383C du 22 décembre 2020
Ce que ça change en pratique

Les agents de l’État non en activité ne sont plus éligibles au chèque-vacances.

À retenir
  1. La circulaire cible uniquement les agents de l’État en activité.
  2. La circulaire TFPF2022383C de 2020 est abrogée.
  3. Le champ d’application du chèque-vacances est restreint.
Citations (preuves)
1recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité
2abroge la circulaire TFPF2022383C du 22 décembre 2020
Niveau de confiance

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Métadonnées IA

Mis à jour le 2025-12-31 18:31:06 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-07-22
Textes concernés
circulaire TFPF2022383C du 22 décembre 2020
Mot-clé principal
chèque-vacances
Conséquence / point d'attention
Recentre le bénéfice du chèque-vacances aux seuls agents de l’État en activité et abroge la circulaire précédente.
Mots clés
chèque-vacances, agents de l’État, fonction publique, circulaire, abrogation, prestation sociale, budget, administration publique
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