Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (2025/09/18)
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Mis à jour le 2025-12-31 18:00:18 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La circulaire précise les critères pour juger du caractère substantiel des modifications de parcs éoliens terrestres. Elle vise à clarifier la procédure de renouvellement des installations.
Point juridique
- Question
- Quels sont les critères déterminant la nécessité d'une nouvelle autorisation lors du renouvellement d'un parc éolien terrestre ?
- Solution
- La nécessité d'une nouvelle autorisation dépend du caractère substantiel de la modification, apprécié selon les critères et seuils établis par l'instruction.
Textes ou références cités
- article L. 181-14 du code de l’environnement
Ce que ça change en pratique
La circulaire offre une meilleure visibilité aux exploitants sur la procédure à suivre pour le renouvellement de leurs installations.
À retenir
- Le renouvellement des parcs éoliens doit respecter les engagements environnementaux.
- Les critères de modification substantielle déterminent la nécessité d'une nouvelle autorisation.
- La circulaire s'applique aussi aux projets autorisés non mis en service faisant l'objet d'une modification.
Citations (preuves)
1Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés
2La présente instruction établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification
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