CELEX:32026R0140: Commission Regulation (EU) 2026/140 of 22 January 2026 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for acequinocyl, chlormequat, metalaxyl-M, pyraclostrobin, sulfoxaflor and trifloxystrobin in or on certain products
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Mis à jour le 2026-02-02 02:11:02 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement 2026/140 modifie les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales de résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les nouvelles limites maximales de résidus pour acequinocyl, chlormequat, metalaxyl-M, pyraclostrobin, sulfoxaflor et trifloxystrobin dans certains produits ?
- Solution
- Le règlement 2026/140 modifie les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 pour ces substances.
Textes ou références cités
- Règlement (UE) 2026/140
- Règlement (CE) n° 396/2005
- Annexes II et III
Ce que ça change en pratique
Ce règlement adapte les limites maximales de résidus de plusieurs substances actives dans certains produits agricoles.
À retenir
- Modification des annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005
- Concerne six substances actives précises
- S'applique à certains produits agricoles
Citations (preuves)
1amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005
2as regards maximum residue levels for acequinocyl, chlormequat, metalaxyl-M, pyraclostrobin, sulfoxaflor and trifloxystrobin
Points d’attention
- Absence du texte du règlement et des détails sur les nouvelles limites maximales.
- Aucune information sur l'institution ou le champ d'application précis.
Niveau de confiance
Faible
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