CELEX:32026R0118: Commission Delegated Regulation (EU) 2026/118 of 7 November 2025 supplementing Directive (EU) 2017/2397 of the European Parliament and of the Council by laying down standards for competences and corresponding knowledge and skills, for practical examinations, for the approval of simulators and for medical fitness and repealing Commission Delegated Directive (EU) 2020/12
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22/01/2026Source originale
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Mis à jour le 2026-02-02 02:11:27 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement délégué (UE) 2026/118 complète la directive (UE) 2017/2397 en établissant des normes pour les compétences, examens pratiques, simulateurs et aptitude médicale.
Textes ou références cités
- CELEX:32026R0118
- Directive (UE) 2017/2397
- Commission Delegated Directive (EU) 2020/12
Ce que ça change en pratique
Ce règlement précise les exigences pour la formation et l'évaluation des compétences dans le secteur concerné.
À retenir
- Complète la directive (UE) 2017/2397
- Établit des normes pour les compétences et examens pratiques
- Remplace la directive déléguée (UE) 2020/12
Citations (preuves)
1supplementing Directive (EU) 2017/2397
2laying down standards for competences and corresponding knowledge and skills
Points d’attention
- Aucune information détaillée sur le contenu du règlement n'est présente.
- Aucune question ou solution juridique explicitement mentionnée.
Niveau de confiance
Faible
Le contenu fourni ne contient que le titre et une brève description sans détails sur les dispositions.
Métadonnées IA
Mis à jour le 2026-01-27 12:41:06 · Modèle gpt-4.1-mini
- Date de décision
- 2025-11-07
- Textes concernés
- Directive (EU) 2017/2397
Commission Delegated Directive (EU) 2020/12 - Mot-clé principal
- réglementation déléguée
- Conséquence / point d'attention
- Établit des normes précises pour les compétences, examens pratiques, approbation des simulateurs et aptitude médicale, renforçant ainsi la sécurité et la standardisation au sein de l'Union européenne.
- Mots clés
- compétences, connaissances, examens pratiques, approbation des simulateurs, aptitude médicale, réglementation déléguée, Union européenne, normes, directive, sécurité
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