CELEX:32025R2662: Commission Regulation (EU) 2025/2662 of 22 December 2025 establishing a fisheries closure for Mediterranean albacore in the Mediterranean Sea for vessels flying the flag of or registered in Italy
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Mis à jour le 2025-12-31 17:58:39 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement établit une fermeture de la pêche au germon méditerranéen en Méditerranée pour les navires battant pavillon ou immatriculés en Italie.
Point juridique
- Question
- La Commission peut-elle instaurer une fermeture de la pêche pour une espèce spécifique dans une zone déterminée ?
- Solution
- La Commission établit une fermeture de la pêche pour le germon méditerranéen en Méditerranée pour les navires italiens.
Textes ou références cités
- CELEX:32025R2662
- Commission Regulation (EU) 2025/2662
Ce que ça change en pratique
Les navires italiens ne pourront plus pêcher le germon méditerranéen en Méditerranée à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
À retenir
- Fermeture de la pêche au germon méditerranéen
- Mesure applicable aux navires italiens
- Zone concernée : Méditerranée
Citations (preuves)
1establishing a fisheries closure for Mediterranean albacore in the Mediterranean Sea
2for vessels flying the flag of or registered in Italy
Points d’attention
- Absence du texte intégral du règlement
- Aucune précision sur la durée ou les modalités de la fermeture
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni est limité au titre et à la référence du règlement, sans texte intégral.