CELEX:32025R2650: Regulation (EU) 2025/2650 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2025 amending Regulation (EU) 2023/1115 as regards certain obligations of operators and traders
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Mis à jour le 2025-12-31 17:58:28 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement (UE) 2025/2650 modifie le règlement (UE) 2023/1115 concernant certaines obligations des opérateurs et des commerçants. Il s'agit d'une adaptation législative adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Textes ou références cités
- Regulation (EU) 2025/2650
- Regulation (EU) 2023/1115
Ce que ça change en pratique
Le texte modifie les obligations applicables aux opérateurs et commerçants dans le cadre du règlement (UE) 2023/1115. L'impact précis n'est pas détaillé dans le contenu fourni.
À retenir
- Le règlement (UE) 2025/2650 est une modification du règlement (UE) 2023/1115.
- Il concerne les obligations de certains opérateurs et commerçants.
- Adopté par le Parlement européen et le Conseil le 19 décembre 2025.
Citations (preuves)
1Regulation (EU) 2025/2650 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2025
2amending Regulation (EU) 2023/1115 as regards certain obligations of operators and traders
Points d’attention
- Absence d'informations sur le contenu précis des obligations modifiées.
- Aucune indication sur le domaine d'application ou les articles concernés.
Niveau de confiance
Faible
Le contenu fourni ne détaille pas les dispositions précises ni les modifications apportées.