CELEX:32025R2593: Commission Delegated Regulation (EU) 2025/2593 of 11 August 2025 amending Regulation (EU) 2019/1241 of the European Parliament and of the Council as regards the prolongation of the measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay

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Mis à jour le 2025-12-31 17:57:23 · Modèle gpt-4.1
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En bref

Le règlement délégué (UE) 2025/2593 prolonge les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs et d'autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne.

Point juridique
Question
La prolongation des mesures de réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Solution
Modification du règlement (UE) 2019/1241 pour prolonger ces mesures.
Textes ou références cités
  • Règlement (UE) 2025/2593
  • Règlement (UE) 2019/1241
Ce que ça change en pratique

La réglementation prolonge la protection des petits cétacés contre les captures accidentelles dans une zone spécifique.

À retenir
  1. Prolongation des mesures existantes
  2. Couvre le dauphin commun et d'autres petits cétacés
  3. S'applique au golfe de Gascogne
Citations (preuves)
1prolongation of the measures to reduce incidental catches
2common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
Points d’attention
  • Le contenu détaillé du règlement n'est pas fourni.
  • Certaines informations pourraient manquer ou être imprécises.
Niveau de confiance

Moyen

Synthèse fondée uniquement sur le titre et les métadonnées, absence du texte complet.

Métadonnées IA

Mis à jour le 2025-12-31 18:28:02 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-08-11
Textes concernés
Regulation (EU) 2019/1241
Mot-clé principal
prolongation measures incidental catches
Conséquence / point d'attention
Prolonge les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs et autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Mots clés
Commission Delegated Regulation, prolongation, measures, incidental catches, common dolphin, Delphinus delphis, small cetaceans, Bay of Biscay, European Parliament, Council
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