CELEX:32025R2434: Regulation (EU) 2025/2434 of the European Parliament and of the Council of 26 November 2025 on the European Maritime Safety Agency and repealing Regulation (EC) No 1406/2002 (Text with EEA relevance)
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Mis à jour le 2025-12-31 17:57:09 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement (UE) 2025/2434 concerne l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abroge le règlement (CE) n° 1406/2002. Il vise à actualiser le cadre juridique de l'agence.
Textes ou références cités
- Règlement (UE) 2025/2434
- Règlement (CE) n° 1406/2002
Ce que ça change en pratique
Ce texte modernise la législation relative à l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Il remplace le cadre précédent.
À retenir
- Adoption du règlement (UE) 2025/2434
- Abrogation du règlement (CE) n° 1406/2002
- Portée sur la sécurité maritime européenne
Citations (preuves)
1Regulation (EU) 2025/2434 of the European Parliament and of the Council of 26 November 2025
2repealing Regulation (EC) No 1406/2002
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