CELEX:32025D2654: Commission Delegated Decision (EU) 2025/2654 of 17 September 2025 on the renewal of the determination that the solvency regime in force in Brazil, Japan and Mexico applicable to undertakings with their head office in those third countries is provisionally equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council
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Mis à jour le 2025-12-31 17:56:11 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision renouvelle la reconnaissance provisoire de l'équivalence des régimes de solvabilité du Brésil, du Japon et du Mexique avec la directive européenne 2009/138/CE.
Point juridique
- Question
- Le régime de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique est-il provisoirement équivalent à celui prévu par la directive 2009/138/CE ?
- Solution
- La décision renouvelle la détermination de l'équivalence provisoire de ces régimes.
Textes ou références cités
- Directive 2009/138/CE
- Commission Delegated Decision (EU) 2025/2654
Ce que ça change en pratique
Les entreprises d'assurance ayant leur siège au Brésil, au Japon ou au Mexique bénéficient d'une reconnaissance provisoire d'équivalence de leur régime de solvabilité avec celui de l'UE.
À retenir
- Renouvellement de l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité.
- Pays concernés : Brésil, Japon, Mexique.
- Référence à la directive 2009/138/CE.
Citations (preuves)
1renewal of the determination that the solvency regime in force in Brazil, Japan and Mexico
2provisionally equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI of Directive 2009/138/EC
Points d’attention
- Aucune information sur la durée de la prolongation ou les conditions précises.
- Absence de texte intégral de la décision.
Niveau de confiance
Moyen
Synthèse fondée uniquement sur le titre et les métadonnées, absence de contenu détaillé.