CELEX:32025D2453: Commission Decision (EU) 2025/2453 of 26 November 2024 in case SA.101557 (2023/NN, ex-2022/PN) – France – Maritime services to Corsica (2023-2030) (notified under document C(2024) 8473)
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Mis à jour le 2025-12-31 17:55:08 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision concerne les services maritimes entre la France et la Corse pour la période 2023-2030. Elle a été prise par la Commission européenne le 26 novembre 2024.
Textes ou références cités
- CELEX:32025D2453
- SA.101557 (2023/NN, ex-2022/PN)
- C(2024) 8473
À retenir
- Décision de la Commission européenne du 26 novembre 2024
- Affaire relative aux services maritimes vers la Corse
- Période concernée : 2023-2030
Citations (preuves)
1Commission Decision (EU) 2025/2453 of 26 November 2024
2Maritime services to Corsica (2023-2030)
Points d’attention
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- Aucun détail sur l'impact de la décision.
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Moyen
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