CELEX:22025D2664: Decision No 1/2025 of the EU-Morocco Association Council of 2 October 2025 amending Protocol 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation [2025/2664]
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Mis à jour le 2025-12-31 17:55:05 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision n° 1/2025 du Conseil d'association UE-Maroc modifie le protocole 4 de l'accord euro-méditerranéen concernant la définition des produits originaires et les méthodes de coopération administrative.
Textes ou références cités
- Protocole 4
- Décision n° 1/2025
- Accord euro-méditerranéen
Ce que ça change en pratique
La modification vise à actualiser les règles relatives à l'origine des produits et à la coopération administrative entre l'UE et le Maroc.
À retenir
- Modification du protocole 4 de l'accord euro-méditerranéen
- Définition des produits originaires
- Méthodes de coopération administrative actualisées
Citations (preuves)
1amending Protocol 4 to the Euro-Mediterranean Agreement
2concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation
Points d’attention
- Absence de détails sur le contenu exact des modifications apportées.
- Aucune information sur la portée juridique précise ou les articles modifiés.
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni est très limité et ne détaille pas les dispositions précises de la décision.