[Blog] CRAVE NO MORE : un slogan publicitaire qui réclame plus de distinctivité (Novagraaf)
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Mis à jour le 2026-02-02 02:36:11 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement de la marque CRAVE NO MORE, jugée non distinctive. Le slogan est perçu comme purement promotionnel et non comme une indication d’origine commerciale.
Point juridique
- Question
- La marque CRAVE NO MORE présente-t-elle un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée ?
- Solution
- Non, le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement, estimant que le slogan est dépourvu de caractère distinctif.
Textes ou références cités
- Tribunal de l’UE, décision du 24 septembre 2025
Ce que ça change en pratique
Cette décision rappelle l’exigence de distinctivité pour l’enregistrement des slogans publicitaires en tant que marques.
À retenir
- Un slogan promotionnel doit permettre d’identifier l’origine commerciale.
- L’absence de caractère distinctif entraîne le refus d’enregistrement.
- Le Tribunal de l’UE confirme l’analyse de l’EUIPO.
Citations (preuves)
1jugée dépourvue de caractère distinctif
2Perçue comme un simple slogan promotionnel
Points d’attention
- Absence de détails sur les produits visés et la motivation complète du Tribunal.
Niveau de confiance
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