Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier – Conseil d'État
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16/10/2024Source originale
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Mis à jour le 2025-12-31 17:52:50 · Modèle gpt-4.1
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Métadonnées IA
Mis à jour le 2025-12-31 18:23:37 · Modèle gpt-4.1-mini
- Date de décision
- 2024-10-16
- Textes concernés
- projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale
projet de loi relatif à la protection des infrastructures critiques
projet de loi relatif à la cybersécurité
projet de loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier - Mot-clé principal
- résilience
- Mots clés
- résilience, activités d’importance vitale, protection des infrastructures critiques, cybersécurité, résilience opérationnelle numérique, secteur financier, Conseil d’État, projet de loi
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