Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (JORF du Jour)
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Mis à jour le 2026-02-02 03:06:03 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Des emplois de directeurs des soins sont proposés dans plusieurs établissements hospitaliers, à pourvoir par mutation ou détachement. Les candidatures doivent être adressées dans un délai de trois semaines.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les conditions et modalités de candidature aux emplois de directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière ?
- Solution
- Les emplois sont ouverts aux directeurs des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié et aux fonctionnaires de catégorie A d'un niveau comparable, sous réserve de justifier des diplômes requis. Les candidatures doivent être visées par le supérieur hiérarchique et envoyées au chef d'établissement et au Centre national de gestion.
Textes ou références cités
- articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié
- loi n° 2009-972 du 3 août 2009
Ce que ça change en pratique
Cet avis permet la mobilité des directeurs des soins et l'accès à de nouveaux postes dans différents établissements hospitaliers.
À retenir
- Les emplois sont à pourvoir par mutation ou détachement.
- Les candidatures doivent être visées par le supérieur hiérarchique.
- Un délai de trois semaines est imposé pour candidater.
Citations (preuves)
1Emplois de directeurs des soins proposés aux directeurs des soins en vue d'être pourvus par voie de mutation ou détachement
2Les candidats doivent adresser leur candidature visée par leur supérieur hiérarchique, dans un délai de trois semaines
Niveau de confiance
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La synthèse repose strictement sur le contenu fourni, sans extrapolation.