Associations : ce qui change en 2025 ➔
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Mis à jour le 2025-12-31 17:51:37 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Plusieurs modifications réglementaires importantes s'appliquent aux associations en 2025, notamment sur les dons, la rémunération des dirigeants et la fiscalité. Certaines réformes sont reportées à 2026 ou 2027.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les principales évolutions réglementaires pour les associations en 2025 ?
- Solution
- Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche, augmentation des plafonds de rémunération des dirigeants, relèvement de l'abattement de taxe sur les salaires, modification du seuil de franchise des impôts commerciaux, report de la facturation électronique et des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Textes ou références cités
- article 200, 1 ter du code général des impôts
- article 206, 1 bis du CGI
- décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022
- article 242 nonies A du CGI
Ce que ça change en pratique
Les associations devront adapter leur gestion des dons, des rémunérations et de la fiscalité. Les obligations de facturation électronique et de mentions sur les factures sont reportées.
À retenir
- Le plafond exceptionnel des dons Coluche est maintenu à 1 000 € jusqu'au 31 décembre 2026.
- Le plafond de rémunération des dirigeants peut atteindre 11 775 € par mois pour les grandes associations en 2025.
- La facturation électronique et les nouvelles mentions obligatoires sont reportées à 2026 ou 2027 selon la taille de l'association.
Citations (preuves)
1le plafond à 1 000 €
2le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €
Points d’attention
- Le seuil de la franchise des impôts commerciaux pour 2025 n'est pas encore connu.
- Certaines informations sur les modalités précises d'application peuvent dépendre de textes à paraître.
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