Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier
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Mis à jour le 2026-02-05 17:48:51 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté crée une mission « Agriculture et développement durable » au sein du Contrôle général économique et financier, fusionnant des missions existantes. Il abroge deux arrêtés antérieurs relatifs à ces missions.
Point juridique
- Question
- Quelles missions sont fusionnées et quelles sont les conséquences juridiques ?
- Solution
- La mission « Agriculture et développement durable » reprend les attributions des missions « Ecologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche », les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Ce que ça change en pratique
La réorganisation clarifie et simplifie la structure des missions du Contrôle général économique et financier dans le domaine agricole et du développement durable.
À retenir
- Création d'une mission unique « Agriculture et développement durable ».
- Fusion des missions « Ecologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche ».
- Abrogation de deux arrêtés antérieurs relatifs à ces missions.
Citations (preuves)
1Il est créé une mission « Agriculture et développement durable »
2Sont abrogés : - l' arrêté du 24 juin 2008 [...] ; - l' arrêté du 24 mai 2005 [...]
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