Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales
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Mis à jour le 2025-12-31 17:51:02 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté adopte une nouvelle charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales, abrogeant celle de 2022. La charte vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à l'audit interne dans les ministères chargés des affaires sociales ?
- Solution
- La charte d'audit interne adoptée par l'arrêté du 24 décembre 2025 définit la mission, le périmètre, les droits et devoirs des auditeurs, et s'aligne sur les normes internationales d'audit interne.
Textes ou références cités
- article 6 du décret du 5 mai 2011
- arrêté du 22 avril 2022
- Norme 6.2 « Charte d'audit interne »
Ce que ça change en pratique
La nouvelle charte structure l'organisation et la déontologie de l'audit interne, renforçant la conformité et l'efficacité des audits dans les ministères concernés.
À retenir
- La charte vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.
- L'arrêté du 22 avril 2022 est abrogé.
- La mission de l'audit interne est centrée sur l'assurance, le conseil et la gestion des risques.
Citations (preuves)
1La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs
2La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.
Points d’attention
- Le texte ne détaille pas l'intégralité des dispositions de la charte ni son contenu exhaustif.
- Certaines informations sur l'organisation précise ou les procédures ne sont pas explicitement présentes.
Niveau de confiance
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La synthèse repose uniquement sur le contenu fourni, sans extrapolation.