Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Lozère dans le cadre de la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols
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Mis à jour le 2025-12-31 17:50:28 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 23 décembre 2025 désigne la réorganisation du service Aménagement et Logement de la DDT de la Lozère et la fermeture du site de Marvejols comme une opération de restructuration ouvrant droit à des dispositifs d'accompagnement pour les agents concernés.
Point juridique
- Question
- Quels dispositifs indemnitaires et d'accompagnement sont ouverts aux agents concernés par la restructuration du service Aménagement et Logement de la DDT de la Lozère ?
- Solution
- Les agents concernés peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service (décret du 17 avril 2008) et du complément indemnitaire d'accompagnement (décret du 19 mai 2014), du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027.
Textes ou références cités
- décret du 23 décembre 2019
- article 1er du décret du 23 décembre 2019
- article 2 du présent arrêté
- décret du 17 avril 2008
- décret du 19 mai 2014
Ce que ça change en pratique
Les agents dont les postes sont listés en annexe pourront bénéficier de dispositifs indemnitaires spécifiques pendant la période définie.
À retenir
- La réorganisation et la fermeture du site de Marvejols constituent une opération de restructuration.
- Des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement sont ouverts aux agents concernés.
- La période d'ouverture des droits s'étend du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027.
Citations (preuves)
1La réorganisation du service Aménagement et Logement ... constituent une opération de restructuration de service
2Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 30 septembre 2027.
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