Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
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Mis à jour le 2026-02-05 12:20:58 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté fixe le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire dans chaque circonscription pour 2026. Il s'appuie sur les articles 25 et 40 de la loi du 22 juillet 2013.
Point juridique
- Question
- Quel est le nombre de conseillers et de délégués consulaires à élire par circonscription en 2026 ?
- Solution
- Le nombre est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté, selon les circonscriptions et le nombre d'inscrits au 1er janvier 2026.
Textes ou références cités
- articles 25 et 40 de la loi du 22 juillet 2013
Ce que ça change en pratique
Cet arrêté détermine la représentation des Français de l'étranger pour les prochaines élections consulaires.
À retenir
- Le nombre d'élus varie selon la circonscription et le nombre d'inscrits.
- L'arrêté s'applique pour les élections de 2026.
- La base légale est la loi du 22 juillet 2013.
Citations (preuves)
1le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire dans chaque circonscription est fixé
2En application des articles 25 et 40 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée
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La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, qui détaille l'objet, la base légale et le contenu de l'arrêté.