Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (JORF du Jour)
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Mis à jour le 2026-02-02 03:06:29 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 21 janvier 2026 remplace l'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024, définissant le programme de la quatrième épreuve d'admissibilité des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les nouvelles modalités du programme de la quatrième épreuve d'admissibilité des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs ?
- Solution
- Le programme est détaillé dans la nouvelle annexe IV, couvrant le droit hospitalier et le droit des établissements sociaux et médico-sociaux.
Ce que ça change en pratique
Les candidats aux concours devront se préparer selon le nouveau programme détaillé dans l'annexe IV modifiée.
À retenir
- L'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 est remplacée.
- Le programme porte sur le droit hospitalier et le droit des établissements sociaux et médico-sociaux.
- L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Citations (preuves)
1L'annexe IV de l' arrêté du 19 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2PROGRAMME DE LA QUATRIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIÈME CONCOURS)
Points d’attention
- Aucune référence précise à des articles, codes ou numéros n'est explicitement mentionnée.
- Le contenu de l'annexe IV n'est pas intégralement reproduit.
Niveau de confiance
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La synthèse repose uniquement sur le contenu fourni, sans extrapolation.