Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas »
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Mis à jour le 2026-02-05 12:20:45 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 20 janvier 2026 homologue la modification du cahier des charges de l'IGP « Bœuf de Bazas ». Le cahier des charges modifié est publié et consultable en ligne.
Point juridique
- Question
- La modification du cahier des charges de l'IGP « Bœuf de Bazas » est-elle homologuée ?
- Solution
- Oui, le cahier des charges modifié est homologué par arrêté ministériel.
Ce que ça change en pratique
La modification du cahier des charges de l'IGP « Bœuf de Bazas » devient officielle et opposable à compter de la publication de l'arrêté.
À retenir
- Le cahier des charges modifié est homologué.
- Il est publié au Bulletin officiel du ministère.
- Il peut être consulté en ligne.
Citations (preuves)
1Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas » ... est homologué.
2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Points d’attention
- Aucune référence précise à des articles, codes ou numéros n'est donnée.
- Le contenu ne détaille pas la nature des modifications apportées au cahier des charges.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose uniquement sur le contenu fourni, sans extrapolation.