Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-20

Articles concernés

article L. 165-1
article L. 1151-1

Textes concernés

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
arrêté du 24 décembre 2024
arrêté du 30 mai 2024
article L. 1151-1 du code de santé publique

Mot-clé principal

bioprothèses valvulaires

Conséquence / point d'attention

Renouvelle l'inscription et modifie les conditions de prise en charge des bioprothèses valvulaires aortiques EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX, précisant les modalités de prescription et d'implantation.

Mots clés

bioprothèses valvulaires, voie transcutanée, EVOLUT PRO+, EVOLUT FX, remboursement, code de la sécurité sociale, prescription, implantation, sténose aortique, arrêté ministériel, dispositif médical, prise en charge