Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »
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Mis à jour le 2026-02-06 14:12:11 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté approuve des modifications aux statuts de l'association Sporting Club Universitaire de France, reconnue d'utilité publique. Il sera publié au Journal officiel.
Point juridique
- Question
- L'approbation des modifications statutaires d'une association reconnue d'utilité publique.
- Solution
- Les modifications sont approuvées par arrêté ministériel et les statuts modifiés sont annexés.
Ce que ça change en pratique
Les statuts modifiés de l'association entrent en vigueur et bénéficient de la publicité officielle.
À retenir
- L'association est reconnue d'utilité publique depuis 1969.
- Le siège de l'association est à Paris (75).
- Les statuts modifiés sont annexés à l'arrêté.
Citations (preuves)
1L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75)
2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Points d’attention
- Aucune précision sur la nature des modifications statutaires.
- Aucune référence juridique spécifique n'est mentionnée.
Niveau de confiance
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La synthèse repose uniquement sur le contenu fourni, sans extrapolation.