Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Données issues de la source
10/01/2026Source originale
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Métadonnées IA
Mis à jour le 2026-01-24 21:43:34 · Modèle gpt-4.1-mini
- Date de décision
- 2026-01-01
- Mot-clé principal
- admission à la retraite
- Conséquence / point d'attention
- Précise la date d'admission à la retraite d'un magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
- Mots clés
- arrêté, retraite, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, magistrats, admission à la retraite, ministère de la justice, garde des sceaux
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