Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Données issues de la source

Ajouts IA

Métadonnées IA

Mis à jour le 2026-01-24 21:43:34 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-01
Mot-clé principal
admission à la retraite
Conséquence / point d'attention
Précise la date d'admission à la retraite d'un magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Mots clés
arrêté, retraite, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, magistrats, admission à la retraite, ministère de la justice, garde des sceaux
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.