Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-19

Articles concernés

L. 451-9

Textes concernés

Code du patrimoine

Mot-clé principal

transfert de propriété

Conséquence / point d'attention

Transfert officiel de la propriété de biens des collections nationales à une collectivité territoriale, avec publication obligatoire.

Mots clés

transfert de propriété, biens des collections nationales, collectivité territoriale, musée, Ministère de la culture, arrêté, publication, propriété, ville de Nantes, patrimoine