Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-19

Articles concernés

article L. 165-1

Textes concernés

Code de la sécurité sociale
article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mot-clé principal

stimulation cérébrale profonde

Conséquence / point d'attention

Modifie les indications prises en charge pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 et P32, précisant les critères de sélection et contre-indications pour le remboursement.

Mots clés

stimulation cérébrale profonde, neurostimulation, maladie de Parkinson, dystonie primaire chronique, tremblements invalidants, critères de sélection, prise en charge, liste des produits remboursables, arrêté ministériel, traitement médical, score Schwab & England, UPDRS IV