Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne
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Mis à jour le 2026-02-06 14:12:46 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 19 janvier 2026 désigne la réorganisation de la DDT de la Savoie et la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne comme opération de restructuration ouvrant droit à des dispositifs d'accompagnement pour les agents concernés.
Point juridique
- Question
- Quels droits et dispositifs d'accompagnement sont ouverts aux agents concernés par la restructuration de la DDT de la Savoie ?
- Solution
- Les agents concernés peuvent bénéficier de dispositifs indemnitaires, d'accompagnement à la mobilité, de priorité de mutation, d'indemnités spécifiques et d'un accompagnement professionnel, selon les décrets cités.
Textes ou références cités
- décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
- décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
- décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019
- décret du 19 mai 2014
Ce que ça change en pratique
Les agents dont les postes sont listés en annexe bénéficient de mesures d'accompagnement et de mobilité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
À retenir
- La fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne est une opération de restructuration.
- Des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement sont ouverts aux agents concernés.
- La liste des postes concernés figure en annexe de l'arrêté.
Citations (preuves)
1ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement
2Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 3 est ouvert à compter du 1 er janvier 2026
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