Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-19

Articles concernés

article L. 4123-4

Textes concernés

Code de la défense

Mot-clé principal

article L. 4123-4

Conséquence / point d'attention

Accorde aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions spécifiques prévues par l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Mots clés

militaires, opération Corymbe, bénéfice, dispositions légales, services militaires, code de la défense, arrêté, Ministère des armées