- Date de décision
- 2025-12-19
- Articles concernés
- article 5
FRA.8015 d) 4
FRA.8035 b)
FRA.9006
FRA.14045 b) bis
FRA.14045c)
FRA.14065 c) 2
FRA.14100 - Textes concernés
- arrêté du 11 décembre 2014
arrêté du 4 mars 2022
article R. 3115-47 du code de la santé publique
arrêté du 19 décembre 2025 - Mot-clé principal
- circulation aérienne
- Conséquence / point d'attention
- Modifie et met à jour les règles relatives à la circulation aérienne générale, notamment les procédures de communication vocale et les notifications sanitaires à bord des aéronefs.
- Mots clés
- circulation aérienne, arrêté ministériel, réglementation aérienne, transpondeur SSR, procédures de communication vocale, observations d'aéronef, compte rendu radiotéléphonique, notification sanitaire, maladie transmissible, code de la santé publique
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