Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture

Métadonnées IA

Date de décision

2025-12-19

Articles concernés

article 7
article 7.5
articles 4
articles 5
articles 6

Textes concernés

arrêté du 9 juillet 2008
arrêté du 23 avril 1998
Journal officiel de la République française

Mot-clé principal

Plan urbanisme construction architecture

Conséquence / point d'attention

Modifie l'organisation administrative et les missions liées au Plan urbanisme construction architecture au sein des ministères concernés.

Mots clés

arrêté, administration centrale, ministère, Plan urbanisme construction architecture, secrétariat permanent, mission communication, mission performance, directeur général, commissaire général, modification, aménagement, logement