- Date de décision
- 2025-12-19
- Articles concernés
- article 1
article 5
article 5-1 - Textes concernés
- Arrêté du 9 avril 2021
- Mot-clé principal
- arrêté modification
- Conséquence / point d'attention
- Modifie l'organisation du service à compétence nationale des Archives nationales en créant une direction de la communication et du mécénat.
- Mots clés
- arrêté, organisation, service à compétence nationale, Archives nationales, direction de la communication, mécénat, communication interne, communication externe, relations avec la presse, modification
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.
