Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Métadonnées IA

Date de décision

2025-12-19

Articles concernés

article 11-1
article 12-1
article 12
article R. 327-70

Textes concernés

arrêté du 26 septembre 2022
article 12
article R. 327-70 du code général de la fonction publique
Journal officiel de la République française

Mot-clé principal

formation professionnelle

Conséquence / point d'attention

Précise les modalités d'évaluation et d'absence durant la formation des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires, notamment les conditions de reprise d'un nouveau cycle de formation.

Mots clés

formation professionnelle, techniciens-géomètres, finances publiques, stagiaires, évaluation, instance, absence, congés, cycle de formation, autorisation, fonction publique