Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

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Date de décision
2025-12-19
Articles concernés
article 14
article 14-1
article 15-1
article R. 327-70
Textes concernés
arrêté du 13 novembre 2020
article 14
article 14-1
article 15-1
article R. 327-70 du code général de la fonction publique
Mot-clé principal
formation professionnelle
Conséquence / point d'attention
Précise les modalités d'évaluation et d'absence des stagiaires contrôleurs des finances publiques, notamment la création d'une instance d'évaluation et les conditions de fin anticipée du cycle de formation.
Mots clés
formation professionnelle, contrôleurs des finances publiques, stagiaires, évaluation, absence, instance, cycle de formation, congés, fonction publique, autorisation, école nationale des finances publiques
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