Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
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Mis à jour le 2025-12-31 17:50:03 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour dix ans. Il couvre les régions Bretagne et Pays de la Loire, avec une mission de coordination sur le Massif armoricain.
Point juridique
- Question
- Le conservatoire botanique de Brest peut-il continuer à exercer en tant que conservatoire botanique national ?
- Solution
- Oui, son agrément est renouvelé pour dix ans à compter de la publication de l'arrêté, sous réserve du respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022.
Textes ou références cités
- arrêté du 18 février 2022
Ce que ça change en pratique
Le conservatoire botanique de Brest conserve son statut national et ses missions sur les territoires désignés pour dix ans.
À retenir
- Renouvellement de l'agrément pour dix ans
- Territoires concernés : Bretagne et Pays de la Loire
- Coordination biogéographique sur le Massif armoricain
Citations (preuves)
1L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans
2L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022
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