Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
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Mis à jour le 2025-12-31 17:49:58 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour dix ans à compter de la publication de l'arrêté. Il couvre certains départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Point juridique
- Question
- Le conservatoire botanique alpin peut-il continuer à exercer en tant que conservatoire botanique national ?
- Solution
- Oui, son agrément est renouvelé pour dix ans sous conditions.
Textes ou références cités
- décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004
- arrêté du 18 février 2022
Ce que ça change en pratique
Le conservatoire botanique alpin conserve son statut national et sa mission de coordination biogéographique pour le massif alpin.
À retenir
- Renouvellement de l'agrément pour dix ans.
- Territoire concerné : certains départements de deux régions.
- Respect du cahier des charges de l'arrêté du 18 février 2022 requis.
Citations (preuves)
1L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans
2Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions
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