Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national
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Mis à jour le 2025-12-31 17:49:52 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour dix ans dans la région Hauts-de-France. Ce renouvellement est conditionné au respect d'un cahier des charges spécifique.
Point juridique
- Question
- Le centre régional de phytosociologie peut-il continuer à exercer en tant que conservatoire botanique national ?
- Solution
- Oui, l'agrément est renouvelé pour dix ans à compter de la publication de l'arrêté, sous réserve du respect du cahier des charges.
Textes ou références cités
- arrêté du 18 février 2022
- Journal officiel de la République française
Ce que ça change en pratique
Le centre régional de phytosociologie conserve son statut de conservatoire botanique national pour la région Hauts-de-France pour dix ans.
À retenir
- Renouvellement de l'agrément pour dix ans
- Territoire concerné : région Hauts-de-France
- Respect du cahier des charges de l'arrêté du 18 février 2022 requis
Citations (preuves)
1L'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans
2L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022
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