Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté – observatoire des invertébrés en tant que conservatoire botanique national
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Mis à jour le 2025-12-31 17:49:47 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé comme conservatoire botanique national pour dix ans. L'agrément concerne la région Bourgogne-Franche-Comté.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les conditions et la durée d'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté ?
- Solution
- L'agrément est accordé pour dix ans, subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022.
Textes ou références cités
- arrêté du 18 février 2022
- Journal officiel de la République française
Ce que ça change en pratique
L'agrément permet au conservatoire d'exercer ses missions sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour dix ans, sous conditions.
À retenir
- Agrément accordé pour dix ans à compter de la publication.
- Territoire concerné : région Bourgogne-Franche-Comté.
- Respect du cahier des charges de l'arrêté du 18 février 2022 obligatoire.
Citations (preuves)
1Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé
2L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022
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