- Date de décision
- 2025-12-18
- Textes concernés
- Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011
Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Journal officiel de la République française - Mot-clé principal
- appellation d'origine protégée
- Conséquence / point d'attention
- Homologation et modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » avec abrogation du décret précédent.
- Mots clés
- appellation d'origine protégée, cahier des charges, Morbier, homologation, Institut national de l'origine et de la qualité, ministère de l'agriculture, décret abrogé, agroalimentaire, qualité, appellation d'origine contrôlée
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