- Date de décision
- 2025-12-18
- Textes concernés
- Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012
- Mot-clé principal
- appellation d'origine protégée
- Conséquence / point d'attention
- Homologation du cahier des charges modifié et abrogation du décret précédent relatif à l'appellation d'origine contrôlée.
- Mots clés
- appellation d'origine protégée, Mont d'Or, Vacherin du Haut-Doubs, cahier des charges, Institut national de l'origine et de la qualité, homologation, ministère de l'agriculture, abrogation, décret, agroalimentaire
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